J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2007 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0700003A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 2007, la démission présentée par M. Ternat (Jérôme), commissaire contrôleur stagiaire des assurances affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 14 septembre 2006.